CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCAFOR INTERNATIONAL
 
I – PREAMBULE
 
 Les présentes conditions régissent les commandes passées à partir du catalogue électronique de SOCAFOR INTERNATIONAL, via le site internet www.formen-clothes.com.
 
Les conditions de vente sont conclues entre SOCAFOR International sous le n° de RCS 420 543 597 St Gaudens et l’utilisateur.
 
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente par internet et la vente à distance pour une société au siège social en France.
 
II – COMMANDES ET LIVRAISONS
 
1. La commande est passée par l’utilisateur à partir du site en ligne et n’est enregistrée que si l’utilisateur est clairement identifié.
 
SOCAFOR International se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. A chaque modification, il sera appliqué, pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
2. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande, SOCAFOR International expédiera le reste de la commande, accompagné d’un message d’information.
 
3. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors traitement du port et de l’emballage.

4 . Les commandes sont traitées le lendemain du jour de la saisie de la commande par le client pour toutes les commandes passées du lundi au jeudi.
Les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches sont traitées le lundi.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi par la poste. Les délais d'acheminement sont ceux de la poste (48 heures, jours ouvrés, non garantis). Le client sera tenu informé par email du départ de sa commande et du n° de colissimo affecté à son colis. A compter de 16 heures du jour d'expédition (heure d'enregistrement du n° de colis par les services de la poste), le client pourra suivre son colis sur le site www.laposte.fr dans la rubrique "SERVICES EN LIGNE Suivi de colissimo".

Pour tout retard de livraison supérieur à 4 jours, le client peut en informer SOCAFOR International qui interviendra auprès des services de la poste.

5. A la réception des colis, si l’utilisateur constate un problème, il lui suffira de renvoyer le ou les articles qui ne correspondent pas à la commande afin que SOCAFOR International puisse pratiquer un échange ou un remboursement des marchandises.
6. Si vous souhaitez que votre commande soit livrée à une adresse différente de l'adresse de facturation,  envoyez nous un email à serviceclient@formen-clothes.com en précisant les coordonnées (Nom, Prénom, Adresse) de la personne à qui vous souhaitez adresser ce colis.
Pour la période des fêtes, les produits vous seront envoyés sous emballage cadeau.
 
Les demandes d’échanges ou de remboursements doivent être signalés au n° 05 61 89 19 28 .
 
Tous les articles textiles du Site SOCAFOR International www.formen-clothes.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les 7 (sept) jours qui suivent la réception des articles.
L’utilisateur bénéficie, pour les articles, d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles défectueux, conformément aux articles L 211 et suite du Code de la consommation.
  
III – PAIEMENTS

 L’utilisateur a le droit de régler ses achats :
 
1. En ligne, à la commande, par carte bancaire sur le site sécurisé du Crédit Lyonnais SHERLOCK’S (carte bleue, Eurocard, Mastercard….), ce qui signifie que le numéro de carte bancaire de l’utilisateur est crypté.
 
2. Par chèque, pour toute commande provenant de France Métropolitaine, en faisant parvenir sa commande accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de SOCAFOR International – ZAC des Landes – 31800 ESTANCARBON.
 
3. Par téléphone au n° 05 61 89 19 28 par fax au n° 05 61 95 44 57. Dans ce cas, les marchandises sont livrées dès réception du règlement par chèque ou mandat.
 
IV – INFORMATIQUES ET LIBERTES
  
Conformément aux textes en vigueur, le site SOCAFOR International www.formen-clothes.com est déclaré à la CNIL.
 
A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatiques et libertés du 6 janvier 1978 »).
 
V – SIGNATURES ET PREUVES
 
  Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux textes en vigueur. Cette validation vaut signature expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
 
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter SOCAFOR International en appelant le n° 05 61 89 19 28.
                 
VI – JURIDICTION COMPETENTE
 
Les présentes conditions générales de ventes sont  soumises à la loi française.
 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de Socafor International.